MOBILITÉ • Alors qu’une motion au parlement fédéral appelle à l’instauration d’une taxe de 20 francs annuels par cycliste, la Ville de Lausanne préfère privilégier le financement des infrastructures cyclables par l’impôt.
C’est une petite musique qui monte, lentement, mais de plus en plus audible. L’idée de faire payer les cyclistes pour financer l'infrastructure routière qu’ils utilisent semble en effet rencontrer de plus en plus d’adeptes.
Ainsi dans le Canton de Zurich, le Conseil d’Etat s’apprête à examiner une initiative individuelle soutenue par une majorité d’élus et demandant que les vélos soient désormais taxés pour payer le réseau de pistes cyclables, à l’instar des autres usagers de la voie publique.
Une centaine de millions
Au niveau fédéral également, le landerneau politique s’agite. Alors que l’Office fédéral des routes a de longue date engagé une réflexion en ce sens, la conseillère nationale zurichoise UDC Nina Fehr Düsel vient de déposer une motion demandant au Conseil fédéral d’introduire une vignette annuelle d’un montant de 20 francs, à payer par chaque cycliste âgé de plus de 12 ans.
Elle escompte ainsi une rentrée fiscale de l’ordre d’une centaine de millions, destinée à financer les infrastructures pour les cyclistes.
A Lausanne, ville très engagée en faveur du vélo, le réseau a connu une croissance exponentielle pour atteindre plus de 120 kilomètres et on se souvient des 7,5 kilomètres de «coronapistes» mis en place en à peine cinq mois durant la pandémie de covid. Cette politique volontariste, la Ville de Lausanne ne peut pas et ne souhaite pas la faire financer directement par les cyclistes eux-mêmes, le principe de la gratuité de l’utilisation des routes cantonales et communales publiques étant posé par la Constitution fédérale.
Alors que l’article 105 de la Loi sur la circulation routière réserve toutefois le droit des cantons d’imposer les véhicules et de percevoir des taxes, il faudrait donc que la législation cantonale vaudoise évolue afin de permettre une taxation spécifique des vélos.
«La Commune ne dispose donc d’aucune compétence en la matière et ne peut pas introduire une taxe d’utilisation des pistes cyclables ou un impôt spécifique aux vélos» résume ainsi Florence Germond, municipale en charge à la fois des finances et de la mobilité, et membre fondatrice et ancienne présidente de l’association Pro vélo Lausanne.
«Pas de sens de différencier»
Au-delà de l’impossibilité juridique, la Ville n’estime toutefois pas pertinent de mettre en place un financement des taxes par l’impôt.
«Sur le plan communal, l’ensemble des infrastructures routières sont utilisées par l’ensemble des usagers. Cela fait donc sens qu’elles soient payées par toutes et tous, admet Florence Germond. Mais il est impossible de différencier l’utilisation entre les différentes usagères et usagers (automobilistes, transports publics et cyclistes) dans nos rues et sur nos routes, tous bénéficient de l’infrastructure. Cela ne fait ainsi pas sens de différencier par une taxe spécifique les usagères et usagers, et l’impôt est le financement le plus adéquat»
