RELIGIONS - La commission du Grand Conseil vient de reconnaitre à l’unanimité la Fédération des Églises anglicanes et catholique chrétienne dans le Canton de Vaud (FACCV) comme communauté d’intérêt public.
La Constitution vaudoise reconnaît déjà actuellement l’Église évangélique réformée et l’Église catholique romaine, telles qu’établies dans le canton, comme institutions de droit public et la Communauté israélite de Lausanne et du Canton de Vaud comme communauté d’intérêt public. La Constitution ouvre aussi la possibilité de reconnaissance d’intérêt public pour d’autres communautés religieuses qui le demandent et qui répondent aux critères légaux définis.
Cette reconnaissance établit un partenariat durable entre l’État et ces communautés religieuses, sans pour autant ouvrir un droit à des subventions, mais favorise la visibilité de ces communautés, leur intégration, le dialogue interreligieux et la cohésion sociale. Cette reconnaissance est soumise à de nombreuses conditions dont les principales sont la représentativité (nombre d’adhérents, présence durable, siège vaudois), le respect de l’ordre juridique suisse, le respect/promotion des principes démocratiques, la transparence financière et la participation au dialogue interreligieux.
Processus rigoureux
La FACCV a passé à travers l’entier de procédure d’instruction et remplit toutes les conditions requises. La commission du Grand Conseil préavise alors favorablement sa reconnaissance, à l’unanimité. Le projet de loi sera prochainement soumis au Plénum du Grand Conseil.
Le processus d’examen des demandes est rigoureux. La Commission consultative en matière religieuse (CCMR) instruit la demande et rapporte au Conseil d’État qui présente un projet de loi au Grand Conseil, celui-ci possédant la compétence de reconnaître ou non une communauté. Au final, le dernier mot peut revenir au peuple, la loi étant sujette au référendum facultatif.
"Unité dans la diversité"
Depuis 2016, la FACCV regroupe les cinq paroisses anglicanes du Canton et la paroisse catholique- chrétienne. Cette démarche peut être qualifiée « d’unité dans la diversité », chaque paroisse gardant son indépendance et ses spécificités tout en travaillant avec les autres sur le terrain.
Les Statuts de la FACCV ont été adoptés le 1er septembre 2016. Il s’agit d’une association sans but lucratif régie par les articles 60-79 du Code civil suisse. Elle exerce les missions des Eglises au niveau cantonal. Elle participe aux activités d'aumônerie, œcuméniques et interreligieuses. A ce titre, elle est membre du CECCV, de l'Arzillier et de la Plateforme interreligieuse.
