Financement de l’AVS: des hausses d’impôts à donner le tournis

Société

PRÉVOYANCE - Une année et demie après l’acceptation de la 13e rente AVS, le Parlement a pris de premières décisions sur la manière de financer ce supplément. Il faudra trouver trouver plus de quatre milliards de francs par an dès 2026, et cinq milliards d’ici 2030.  Alors même que les auteurs de l’initiative avaient promis qu’il n’y aurait rien à payer. 

Dans un premier temps, le Conseil fédéral a proposé de financer la 13e rente par une  hausse des prélèvements salariaux combinée avec un relèvement de la TVA. Pour leur part, les milieux économiques ont proposé de n’activer que la TVA. Ce choix aurait eu l’avantage de ne pas renchérir le coût du travail, à l’heure où 100'000 emplois en Suisse sont potentiellement menacés par la guerre des tarifs de Donald Trump. Un financement par la TVA mettrait aussi les rentiers à contribution, eux qui avaient majoritairement approuvé la 13e rente. Ils rendraient ainsi une modeste partie du supplément de rente obtenu. 

Suite à la consultation, le Conseil fédéral a proposé de relever la TVA de 0,7 point. Mais le Parlement ne l’entend pas de cette oreille. Ainsi, en juin, le Conseil des Etats a décidé de revenir à l’idée précédente et de combiner une hausse des cotisations salariales de 0,4 point (et une baisse de 0,2 point des prélèvements pour l’assurance chômage) avec un relèvement de 0,5 point de la TVA. Les sénateurs estiment aussi que l’on peut puiser dans le fonds AVS pour autant qu’il ne tombe pas au-dessous de 80% des dépenses annuelles. Le cas échéant une hausse de 0,4 point de TVA serait activée. 

Pour un observateur politique, ce débat est passionnant. Pour l’AVS en revanche, il est problématique.

Ce n’est pas tout : anticipant sur l’initiative du Centre qui veut déplafonner la rente AVS de couple (actuellement 150% au maximum), la Chambre des cantons ajoute une réserve de hausse de 0,5 point de TVA pour financer ce projet s’il est accepté.

Au final, les prélèvements se multiplient. Concernant la TVA, il s’agirait de convaincre les Suisses d’accepter une hausse totale de 1,4 point, à quoi s’ajouteraient encore des cotisations salariales pour les actifs. Un tel projet a-t-il de l’avenir ? La dernière augmentation de la TVA (0,4 point), adoptée lors de la votation sur AVS21, n’avait été acceptée que par 55% des votants. Cela augure mal de la future votation. Et est-ce, en outre, le bon moment pour relever les cotisations salariales et baisser les recettes du chômage ?

Pour un observateur politique, ce débat est passionnant. Pour l’AVS en revanche, il est problématique. Il y a trop d’attentes financières et un échec serait dommageable. L’autre souci, c’est que le Conseil fédéral n’envisage pas de modifier l’âge de la retraite – quel que soit la manière – dans son projet de réforme AVS 2030. C’est pourtant une mesure qui aiderait à financer le premier pilier sans hausse d’impôt et qui ne serait pas défavorable aux jeunes générations, dont l’espérance de vie est supérieure à celle des précédentes.

 

Vincent Simon
Responsable de projets Finances et fiscalité

En savoir plus