AUDIT - Selon les résultats d’un audit publié hier, le système régional de la taxe au sac «trier c’est valoriser» souffre d’un déficit évident de gouvernance, avec de nombreux manquements à la clé.
Dans le canton de Vaud, l’élimination des ordures est déléguée aux communes. Ces dernières sont réparties en périmètres de gestion des déchets chargés de la coordination entre elles. Au niveau cantonal, le Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité (DJES) exerce la haute police en la matière, alors que la Direction générale de l’environnement (DGE) est chargée de l’exécution de l’ensemble du droit de l’environnement, dont fait partie la gestion des déchets.
Plus de 85% de la population de la population vaudoise, répartie dans 237 communes, utilise le sac à ordures taxé « trier c’est valoriser ». Introduit en 2013, ce système qui encaisse annuellement un montant de plus de 30 millions de francs, destiné à financer l’élimination des ordures suivant le « principe du pollueur-payeur » a fait l’objet d’un audit approfondi de la Cour des comptes.
Anomalies
Selon l’institution, trop d’anomalies émaillent la gouvernance de la gestion de la taxe au sac. En premier lieu le fait que le Collège des présidents et sa Cellule financière, formés de représentants des six périmètres participant au système et par l’usine d’incinération TRIDEL SA, mandatée en qualité de prestataire de services, ne se considèrent pas comme des organes dirigeants, avec pour incohérence qu’au final c’est le mandataire TRIDEL SA qui encaisse le produit de la taxe en provenance du fabricant des sacs.
En outre, bien que les six périmètres visent une gestion harmonisée, la Cour constate que chaque commune ne bénéficie pas d’un montant identique rétrocédé par tonne d’ordures. Par ailleurs, elle relève que les risques d’erreurs dans la répartition de la taxe aux communes ne sont pas suffisamment gérés tandis qu’alors que la gestion des déchets urbains doit être financée exclusivement par des taxes et devrait donc constituer un domaine autofinancé, cinq des six communes auditées recourent au revenu de l’impôt pour financer la gestion des déchets urbains loin du principe du « pollueur-payeur » voulu par le législateur.
