Dès le 1er juillet, un coup d'arrêt à la matraitance des enfants...

Rédigé par
Nicolas Grangier
Vaud

ÉDUCATION • Dès le 1er juillet, la Suisse met en œuvre un nouveau principe d’éducation sans violence, interdisant toute forme de châtiment corporel, y compris la fessée. Pour accompagner cette évolution, le Canton de Vaud renforce les outils destinés aux professionnels de la petite enfance afin de mieux repérer et prévenir les situations de maltraitance.

Peu de gens le savent, mais dès le 1er juillet prochain, un nouveau principe d’éducation sans violence entrera en vigueur en Suisse, neuf mois après son adoption par le Parlement. Certes, le droit en vigueur interdit déjà aux parents d’user de méthodes brutales sur leurs enfants. Mais cette disposition du code civil va plus loin: elle ne tolérera plus aucun châtiment corporel, ni d’autres traitements dégradants. Une gifle et même une fessée seront désormais considérées comme répréhensibles. Et cela pour tout résident, qu’il soit indigène ou issu d’une culture encore permissive en la matière.
Nouveaux outils
Pour appuyer la mesure, le Département genevois de l’instruction publique (DIP) publie un guide de repérage de l’enfant en danger, destiné non pas aux parents, mais aux structures d’accueil de la petite enfance (SAPE). Quel est l’avis du Département vaudois de la jeunesse sur ce support? «C’est une très bonne initiative. Dans notre canton, des travaux sont en cours pour proposer des outils à divers professionnels. Plus globalement, nous nous réjouissons que la Suisse rattrape son retard en matière de droits de l’enfant en introduisant le principe d’éducation sans violence dans le Code civil», explique Frédéric Cerchia, le délégué cantonal à l’enfance et à la jeunesse. 
Il est vrai qu’en la matière, la Confédération fait figure de dernier de classe en Europe. «Parents et professionnels disposeront désormais d’un principe directeur ancré juridiquement en matière d’éducation sur lequel s’appuyer. Nous préparons actuellement une campagne romande de sensibilisation. Il s’agit notamment de rendre plus visibles les mesures de soutien à la parentalité», précise Frédéric Cerchia. Parmi les exemples pratiques en cours sur sol vaudois, citons-en trois bénéficiant de subventions: le conseil téléphonique gratuit aux parents (24/24, 7/7) de ProJuventute; la mise à disposition de travailleurs sociaux pour des familles rencontrant des difficultés éducatives («histoire de parents»); et les carnets de mesures de la petite enfance pour les parents, édités par région.
Démarches pratiques
Avec le cadre commun et pragmatique du fascicule genevois, les actes de maltraitance sont plus facilement repérés, permettant une intervention coordonnée et rapide. Il faut dire que sa détection précoce au sein de structures familiales se révèle compliquée, même pour des spécialistes. Et quand le cas est avéré, reste encore la délicate intervention en cadre privé afin de mettre en sécurité les enfants face à des comportements inappropriés. 
Il arrive hélas que l’excuse d’une chute accidentelle ou d’un accident domestique serve de prétexte à de la maltraitance. Sans oublier que les brimades laissent des marques comportementales difficiles à déceler. «L’objectif de ce matériel est double, explique le DIP à Genève. Il vise à rappeler rapidement les procédures à suivre en cas de danger imminent. Il aide ensuite les professionnels à bien agir lors de questionnements diffus et confus. Ces situations, qui induisent de multiples hypothèses, appellent une attention coordonnée au sein de l’institution». Ce guide insiste donc sur la dimension de partage des cas et d’orientation vers les spécialistes adéquats, parmi la multitude de professionnels concernés: enseignants, éducateurs, pédagogues, psychologues, etc. 
Des démarches pratiques qui contribueront à améliorer les choses. «Il y a encore trop de professionnels de la petite enfance qui se sentent isolés dans certaines situations», précisent les professionnels concernés. Le but n’est donc pas de stigmatiser l’éducation des parents ou tuteurs, mais surtout de promouvoir un respect du développement de l’enfant, quel que soit son milieu. La protection de l’enfant et le soutien aux familles s’en trouveront améliorés. 
Cette initiative contribue de manière importante au projet transversal du plan de législature 2023-2028 «les 1000 premiers jours de l’enfants» réunissant trois départements: Instruction Publique, formation et jeunesse (DIP), Santé et Mobilités (DSM), puis Cohésion sociale (DCS). Une coordination inter-cantonale est prévue avant son application.

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