« Supprimer la peine d’un an de prison en cas d’excès de vitesse» Antoine Hofstetter, avocat
C’est une page sur le réseau social Facebook qui est à l’origine du mouvement Stop aux Abus de Via Sicura, un groupe romand, sans couleur politique, rassemblant des militants de tous horizons.
On ne sait pas encore précisément combien ils sont, qui constitue le comité ni qui les financera. Par contre, ils ont récemment mandaté l’avocat lausannois Gilles-Antoine Hofstetter afin de rédiger le texte de l’initiative.
«La revendication au centre de mon texte est la suppression de la peine minimale d’un an de prison en cas d’excès de vitesse. Nous voulons la remplacer par une peine pécuniaire et laisser le juge apprécier si la prison est nécessaire ou non», explique-t-il. Il ne serait pas question alors de toucher aux peines maximales, destinées aux fous du volant ou aux pratiquants de rodéos routiers. Selon l’avocat des initiants, les magistrats se diraient aujourd’hui contraints d’envoyer, à contrecœur, des citoyens en prison afin de respecter la peine plancher introduite par les nouvelles lois. Un argument que réfute radicalement Stefan Krähenbühl de la fondation Road Cross, à l’origine de Via Sicura: «Dans beaucoup de jugements, les juges ont prononcé une sanction plus lourde que la peine minimale, c’est bien un indicateur que ces juges ne se sentent pas contraints de quoi que ce soit.»
Pas d’affolement
Quoi qu’il en soit la fondation de prévention routière ne se dit pas particulièrement inquiète et remarque que la Suisse allemande semble beaucoup plus favorable à des sanctions sévères pour les délits routiers. Un point que confirme Pierre Contat, secrétaire UDC de Stop aux Abus de Via Sicura : «On a été très déçu par les politiciens suisses-allemands, même UDC, qui ne veulent plus prendre le risque de critiquer cette loi en public.»
Il semblerait donc que si l’initiative recueille suffisamment de paraphes, RoadCross se contenterait de laisser l’OFROU défendre la loi actuelle. Ceci aussi parce que l’association aimerait bien gommer son image de bourreau en axant davantage son discours sur la prévention. «Nous pouvons simplement remarquer que les chiffres montrent que les routes suisses sont devenues plus sûres depuis l’adoption des nouvelles règles. Et certaines de ces lois ont été très bien acceptées, comme l’interdiction totale de l’alcool pour les jeunes conducteurs», ajoute Stefan Krähenbühl.
Une réalité que confirme le porte-parole de la Police Genevoise: «Selon les statistiques en matières de délits routiers, le nombre a légèrement baissé en 2014 par rapport à 2013. Quant au comportement des automobilistes, il est difficile de se prononcer, mais en regard des statistiques, nous pouvons dire que oui, car il y a moins de délits de chauffard en 2014 qu’en 2013.»
Incohérence
Les statistiques routières positives ne sont pas contestées par les frondeurs de Via Sicura, mais leur avocat tient à montrer que la loi a perdu de la cohérence avec cette nouvelle sévérité. Il prend l’exemple d’un chauffeur professionnel qui aurait, deux fois en trois ans, oublié de décélérer à temps dans une zone de travaux sur l’autoroute. «Il sera forcément enfermé une année alors qu’un chauffard ivre qui aura un accident avec un enfant risque, au minimum, une peine pécuniaire. Cela n’a pas de sens.» Le texte de l’initiative, maintenant rédigé, sera examiné par la chancellerie fédérale ces prochains jours. On n’a pas fini d’en entendre parler.