La Commission des visiteurs du Grand Conseil (CVGC), en charge d’examiner les conditions de détention des personnes détenues, vient de rendre son rapport, après avoir visité 11 lieux de détentions vaudois. Et il n’est pas reluisant.
Les lieux d’incarcération vaudois souffrent pour la plupart d’une surpopulation chronique, en particulier à la Prison du Bois-Mermet (166% d’occupation) et à la Prison de la Croisée (138%). Au Bois-Mermet, cela signifie que deux, voire trois personnes occupent la plupart des cellules prévues pour une, et des cellules pour trois sont régulièrement occupées par quatre ou cinq personnes.
Indemnités
La durée de détention dans les zones carcérales des locaux de police visités s’est encore prolongée entre janvier et novembre 2022, bien au-delà des 48 heures autorisées. Durant cette période, la durée médiane de détention a augmenté, atteignant les 12,7 jours à l’Hôtel de Police de Lausanne et 12 jours à la zone carcérale de la Police cantonale à la Blécherette. Dans ces lieux, les séjours ont duré respectivement jusqu’à 43 et 42 jours. Outre l’impact psychologique de cette détention prolongée dans des conditions inadaptées, le Canton de Vaud se voit régulièrement contraint de verser des indemnités financières à titre de réparation pour tort moral.
Recommandations
Afin de remédier à cette situation, , la commission formule 13 recommandations et demande en particulier que le renforcement du programme de réinsertion devienne prioritaire et que cette stratégie soit mise en œuvre dans l’ensemble des établissements. Les autres recommandations visent notamment à lutter contre la surpopulation carcérale, à limiter la durée de détention dans les zones carcérales à 48 heures maximum, à renforcer le contact avec le monde extérieur, à améliorer l’accès aux soins, aux activités, en particulier le week-end, ou encore à la formation et au travail. Certaines recommandations ciblent des établissements en particulier, notamment les prisons du Bois-Mermet et de la Croisée, dont l’exiguïté des cellules est particulièrement problématique.