Approuvée par le Grand conseil en mars dernier, la nouvelle loi sur la taxe des véhicules automobiles et des bateaux (LTVB) entrera en vigueur le 1er janvier prochain et s’appliquera à tous les véhicules immatriculés dans le canton de Vaud. Désormais, le calcul de la taxe automobile tiendra encore plus compte que par le passé des critères de poids et de puissance, tout en introduisant un système de bonus/malus en fonction des émissions CO2. Le principe est évidemment de limiter l’empreinte carbone du trafic motorisé, tout en poussant les consommateurs à acquérir des véhicules électriques.
Le système s’axe ainsi sur une taxe de base, calculée en fonction du poids du véhicule, qui peut ensuite être réduite jusqu’à 90% au maximum pour les véhicules les moins polluants et majorée jusqu’à 50% au maximum pour ceux qui émettent le plus de CO2. Pour donner suite à une modification ajoutée par le Grand Conseil, la nouvelle loi prévoit aussi une aide à l’achat de vélos à assistance électrique jusqu’à 45 km/h : une solution essentielle tant ce type de vélo joue un rôle central dans les objectifs du canton en termes de report modal à l’échelle des agglomérations.
"Vidée de sa substance"
De quoi a priori contenter les milieux écologistes ? Par vraiment tant l’ATE considère que cette loi a été « vidée de sa substance » par rapport à une première mouture jugée déjà « peu ambitieuse », en raison des rabais de taxes consentis par le Conseil d’Etat. « Par sa décision de limiter les majorations maximales à 25% pour les véhicules les plus polluants, le Conseil d’Etat rend la nouvelle loi tout simplement inutile dans son objectif de lutter contre les véhicules automobiles inutilement lourds et polluants » relève David Raedler, président de l’ATE Vaud.
Par ailleurs, le Conseil d’Etat a tout simplement renoncé à mettre en place la subvention en faveur des vélos électriques à 45 km/h. « Ce faisant, le Conseil d’Etat s’exonère de toute action en faveur du report modal qu’il prône pourtant, et laisse cette responsabilité aux seules communes, qui attendaient un engagement du Canton » souligne Romain Pilloud, secrétaire général de l’ATE Vaud.