Le Conseil d’Etat a décidé d’invalider l’initiative populaire cantonale pour la gratuité des transports publics suite à un arrêt récent du Tribunal fédéral.
Le comité d’initiative, dont je fais partie, s’oppose à cette décision et examine l’opportunité d’un recours contre celle-ci.
Le Conseil d’Etat s’est déjugé en agissant de la sorte puisque, comme le prévoit la loi, il a déjà statué positivement sur la validité de l’initiative avant le début de la récolte de signatures.
Une telle invalidation a posteriori constitue donc un dangereux précédent pour les droits populaires. C’est aussi une injustice pour le comité d’initiative qui a consacré des moyens conséquents à la récolte de signatures.
Surtout, à l’heure où l’urgence climatique impose un transfert des transports individuels motorisés vers les transports publics et où l’inflation pèse sur le budget des ménages, enterrer cette initiative serait un très mauvais signal politique. Si le Conseil d’Etat estime qu’une gratuité complète des transports publics n’est pas possible suite à l’arrêt du Tribunal fédéral, un contre-projet proposant une réduction très substantielle des tarifs resterait une option.
Plusieurs pays européens se sont d’ailleurs engagés dans cette voie, de l’Allemagne à l’Espagne en passant par le Luxembourg. Il en va non seulement de la défense du climat mais également du respect des droits démocratiques des plus de 17’000 citoyen·nes qui ont signé cette proposition.