Tambouille communale

Les conseillers communaux ne devraient pas faire cela. Confrontés à des poursuites pénales dans l’exercice de leurs fonctions, ils doivent consentir des frais d’avocats, parfois importants, pour assurer leur défense. Pour y faire face et à leur demande, le bureau du Conseil communal, dans lequel tous les partis sont représentés, a accepté d’entrer en matière pour un total de 30'000 francs (lire en page 5), un montant appelé à augmenter dans les années à venir. Aussi compréhensible puisse-t-il être - les élus communaux ne bénéficient d’aucune immunité dans l’exercice de leur fonction-, ce remboursement pose un problème. Non seulement il accrédite le déplorable sentiment d’une tambouille corporatiste entre amis, mais en outre il s’effectue sans la moindre base légale, ce qui dans un état de droit est toujours très problématique.

Pour être inattaquable au moins sur la forme, il eût fallu que la démarche soit fondée sur une règlementation qui aurait été au préalable décidée et mise en place dans les règles de l’art. Ce n’est pas le cas, et c’est d’autant plus déplorable que d’autres questions tout aussi importantes doivent impérativement être clarifiées: un élu millionnaire devrait-il avoir droit à un remboursement de ses frais d’avocat au même titre qu’un élu qui émarge à l’aide sociale? Un élu définitivement reconnu coupable par la justice devra-t-il rembourser les frais d’avocats payés par le Conseil communal? Si un politicien ne doit évidemment être ni au-dessus ni au-dessous des lois, il doit aussi éviter de se placer sciemment en dehors, comme la pratique actuelle en est l’illustration. Aussi bien pour des raisons d’éthique que d’exemplarité, il est urgent que ce problème soit réglé au plus vite.