Mieux encadrer la collecte de signatures: un député socialiste remet le couvert

POLITIQUE • Le député socialiste Jean Tschopp vient de déposer une motion pour mettre un terme aux dérives lors de la récolte de signatures. Interview.

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Lausanne Cités: Votre motion propose de lutter contre les dérapages constatés lors de la récolte de signatures pour des initiative populaires, de quels types de dérapages parle-t-on?

Jean Tschopp: Des passants se plaignent d’être incités par des collecteurs à signer des initiatives présentées comme demandant l’exact inverse de ce qu’elles prévoient en réalité. L’initiative populaire «La nuit porte conseil» est par exemple présentée par des collecteurs comme un texte facilitant le droit à l’avortement, alors qu’il le durcit. Les failles de la loi vaudoise permettent à des organisations de rémunérer des individus à la signature prêts à aller très loin pour convaincre les passants.

Quelles sont vos solutions pour régler ce problème?

Au Conseil national, les tentatives de mon collègue Baptiste Hurni d’adopter un cadre légal n’ont pas abouti. En revanche, des cantons ont pris leurs responsabilités en changeant leur loi pour empêcher ces dérapages: Genève d’abord, puis Neuchâtel en 2021. Ce business se fixe maintenant dans notre canton et à Lausanne notamment. Il est temps d’agir. Ma motion demande d’empêcher la rémunération à la signature d’initiatives populaires ou de référendums par des organisations ou des individus. Il faut dissuader ce genre de dérives qui affaiblissent nos droits populaires.

Votre motion a été cosignée par des députés de gauche, mais aussi Vert’libéraux et PLR, cela vous conforte-t-il dans votre démarche?

Ce thème rassemble car les élus, quelle que soit leur sensibilité politique, sont attachés à l’idée qu’en démocratie toute personne doit pouvoir être informée correctement, sans pression extérieure. C’est la liberté d’opinion qui est en jeu ici. En démocratie, elle n’est pas négociable.