Droit du bail: un enjeu majeur

Le co-président de l'ASLOCA Lausanne s'insurge sur les nombreux objets visant à saper le droit du bail qui ont été déposés et seront prochainement débattus à Berne.

A Berne, la première session parlementaire de l’année a débuté et les élus se penchent sur des enjeux variés. Si le droit du bail n’est pas forcément au menu de la session de printemps, les suivantes réservent des surprises amères. En effet, plusieurs objets visant à saper le droit du bail ont été déposés et seront prochainement débattus. On peut citer deux initiatives parlementaires visant à limiter la contestation du loyer initial ou encore le renforcement de la résiliation facilitée du bail pour les besoins propres du bailleur ou de ses proches.

En plus de ces attaques frontales contre les intérêts des locataires, d’autres projets de loi sont délibérément fragmentés pour rendre l’opposition plus difficile encore. Pour parvenir à des solutions équilibrées, l’ensemble des propositions de modification du droit du bail devrait être traité simultanément.

Cette pratique dite du « saucissonnage » démontre que le lobby immobilier craint – à juste titre – une opposition forte à ses ambitions. Les victoires locales des milieux de protection des locataires démontrent que ces dernières et ces derniers ne laisseront pas passer ces atteintes à leurs droits.

Avec ses plus de 20’000 membres, l’ASLOCA Lausanne est aux côtés des locataires pour les situations courantes relatives au droit du bail, pour améliorer les conditions de logement sur le long terme et continuera de militer pour un droit du bail juste et des politiques du logement adéquates.