«Les montants reçus en excédents peuvent servir à couvrir d’autres dépenses ou constituer une forme indirecte de revenu pour les parlementaires»
Etude sur le revenu et les charges des parlementaires
Il y a quelques semaines, le député valaisan Philippe Nantermod a annoncé qu’il renonçait à une indemnité qu’il touchait de la part de l’assureur maladie Groupe Mutuel, estimant avoir fait preuve «d’une grave erreur d’appréciation».
La décision faisait suite au passage du député PLR à l’émission Infrarouge de la RTS, consacrée aux primes d’assurance-maladie. Interrogé, l’élu valaisan avait déclaré avoir été invité dans un groupe de réflexion du Groupe Mutuel, activité pour laquelle il a admis recevoir 10’000 francs par année pour 5 ou 6 séances d’une journée.
«Ce n’est juste pas acceptable, avait alors taclé le conseiller d’Etat vaudois Pierre-Yves Maillard. Comment on peut justifier que dans une démocratie normale, on continue à avoir des parlementaires qui reçoivent 2000 francs pour travailler de 9h30 à 17h?»
Restaurer la confiance
Afin de contribuer à restaurer la confiance entre les élus et leurs électeurs, dans un contexte de «voyages payés» et autres révélations qui touchent tous les bords politiques, Lausanne Cités a demandé à chaque élu vaudois aux chambres fédérales si il ou elle acceptait de dévoiler sa situation financière. Le résultat de cette consultation figure dans le tableau ci-contre, avec des résultats mitigés. Certains n’ont pas répondu à notre demande, d’autres ont fait preuve d’une transparence exemplaire allant jusqu’à nous fournir l’attestation fiscale délivrée par l’administration fédérale, tandis qu’une bonne part d’élus a fait preuve d’une transparence hésitante, livrant presque à contrecœur des généralités sans articuler le moindre chiffre, certains évoquant des éléments relevant de «la vie privée», ou dénonçant un risque de «voyeurisme individuel», une double incongruité à l’heure ou un mandat confié par le peuple ne saurait souffrir du moindre conflit d’intérêts.
Principal alibi à cette relative rétention d’informations: une «Etude sur le revenu et les charges des parlementaires fédéraux», publiée sur son site internet par l’administration fédérale. Menée par des chercheurs de l’université de Genève, cette étude détaille les revenus moyens des parlementaires et les met, entre autres, en regard de l’important volume de travail parlementaire consenti par les élus (en moyenne au moins un 80%, voire plus pour les représentants de petits partis).
Situations individuelles différentes
Seulement voilà: l’étude n’aborde que des moyennes, et justement pas de situation individuelle. Or selon les diverses fonctions occupées aux chambres fédérales (présidence ou vice présidence, nombre de commissions etc), le salaire d’un parlementaire peut varier quasiment du simple au double. C’est le cas également des indemnités non imposables, dont l’usage peut dans certains cas rester à la discrétion du parlementaire. «A la différence des indemnités sur justificatif, les montants versés à titre forfaitaire peuvent dépasser les dépenses effectives, peut-on ainsi lire dans l’étude sus-mentionnée. Dans ce cas, les montants reçus en excédents peuvent servir à couvrir d’autres dépenses ou constituer une forme indirecte de revenu pour les parlementaires.» Certains députés fédéraux ont ainsi tenu à préciser l’usage qu’il faisaient de ces indemnités comme par exemple le paiement des nuitées effectivement passées à Berne ou même la rétrocession d’une partie de leurs émoluments à leur parti politique pour parfois plusieurs milliers de francs.
Reste enfin, la sempiternelle question des revenus annexes liés à des activités non parlementaires. Nous nous sommes limités à demander aux élus la nature de ces engagements et non l’éventuel revenu y afférent. Et lä également, certains élus ont tenu à détailler ces diverses activités, rémunérées ou bénévoles en allant jusqu’à indiquer avec précision les montants perçus, tandis que d’autres s’en sont tenus à de vagues et banales généralités.
Charaf Abdessemed
Etude sur le revenu et les charges des parlementaires fédéraux», www.parlament.ch/centers/documents/_layouts/15/DocIdRedir.aspx?ID=DOCID-...
A lire:
- Les élus qui ont fait preuve de transparence
- Ceux qui ont transmis le minimum d'informations
- Ils ont répondu mais n'ont rien dit
- Ils n'ont même pas répondu