Le 1er juillet dernier entrait en vigueur la nouvelle mouture de la Loi cantonale sur les communes. En imposant de nouvelles règles, la volonté du législateur était assurément de bien faire. Aujourd'hui, nous avons toutefois le sentiment qu'il nous a offert un joli meuble, mais sans préciser la démarche à suivre pour arriver à le monter correctement.Plusieurs nouveautés embarrassent. Par exemple, la récusation des conseillers communaux. Avec cette question: quelles sont les limites d'un intérêt personnel? Ou encore: où fixer les frontières du droit à l'information? Par ailleurs, un important changement au cœur de notre culture politique est assurément l'obligation qui consiste à examiner «la recevabilité» des initiatives déposées (postulat, motion, projet de règlement) par les conseillers communaux. Soit, notamment, leur conformité avec le droit cantonal et fédéral ainsi qu'avec les principes d'unité de rang, de forme et de matière. La loi ne dit pas «qui» doit vraiment le faire et, surtout, «comment» et avec quels moyens le faire.Qu'en est-il aujourd'hui?
Le Service des communes du canton et la Préfecture sont sollicités pour chaque cas qui prête à confusion. D'où un surcroît de travail. Et les mécontents, qui se verront refuser leurs propositions, pourront encore faire recours. D'où un engorgement. Le bureau du Conseil communal (car pour l'instant, c'est à ce niveau que se traite cet examen) pourrait aussi «tout laisser passer». Mais à ce moment, ce sont les services des administrations communales ou la Municipalité qui seraient appelés à procéder à cet examen. D'où une surcharge.Résultat: le flou qui règne actuellement peut nuire au bon fonctionnement de nos institutions et les membres des conseils communaux craignent légitimement de voir leurs droits se réduire comme peau de chagrin. De fait, mieux vaut aujourd'hui adopter une attitude proactive en se regroupant entre Conseils communaux, sous l'égide de nos associations et avec l'expertise du Service des communes et de la Préfecture, pour développer des solutions communes, mais différenciées. L'autonomie communale, l'amélioration continue de notre gouvernance globale et le respect des droits des conseillers communaux devraient guider nos pas.