C'est dans un café de la région morgienne que nous rencontrons Alban*. «Depuis deux semaines, j'ai été mandaté par mon employeur, une régie bien installée sur la Côte, pour traquer les cas douteux de sous-location illégale. Face à leur recrudescence, nous avons décidé d'agir et débusquer les locataires qui contournent la loi pour faire du profit sur le dos des régisseurs.»Pour mener à bien ses recherches, le jeune quadragénaire dispose de deux moyens rudimentaires, mais relativement efficaces. «Nous ne pouvons évidemment agir de manière intrusive, il faut savoir rester discret et préserver la sphère privée des locataires. Nous contactons donc les concierges de nos immeubles pour les rendre davantage attentifs à ce phénomène. Mais ma mission principale consiste à relever les noms sur chaque boîte aux lettres et constater s'ils correspondent au bail dont nous disposons pour l'appartement.»Pour rappel, les risques encourus en cas de fraude avérée sont importants. Il a ainsi été jugé qu'une sous-location sans consentement peut justifier une résiliation anticipée du bail en application de l'art. 257f al. 3 CO, soit que le locataire passe outre le refus justifié du bailleur de donner son consentement, soit que le locataire s'abstient de demander l'autorisation.
Démarche officieuse
Officiellement, les régies ont de la peine à affirmer avoir recours à cette pratique. Pascal Jotterand, de la régie morgienne éponyme clame n'avoir jamais utilisé ces procédés. «Tant que les loyers rentrent, c'est l'essentiel. La seule chose que nous demandons à nos concierges est de vérifier les allées et venues pour éviter des cambriolages. Ils n'ont pas d'autres recommandations car nous avons déjà suffisamment à faire pour ne pas perdre du temps à surveiller nos locataires.»Pour l'avocat Christian Buonomo, spécialiste des questions immobilières, c'est pourtant de notoriété publique que la traque a commencé: «La sous-location sauvage est un phénomène toujours plus important. Du coup, les propriétaires ne savent pas parfois qui vit dans leur appartement et cela les dérange. Traquer les sous-locations sauvages en allant vérifier les boîtes aux lettres ou en s'appuyant sur les concierges, est une pratique très répandue car tous les locataires n'ont pas l'honnêteté d'effectuer des démarches légales.»La mission confiée à Alban n'est donc pas isolée, loin de là: «Je connais d'autres régisseurs sur la Côte qui ont décidé d'entreprendre les mêmes démarches, les sous-locataires illégaux ont du souci à se faire car ils finissent souvent par être débusqués et se retrouvent du jour au lendemain sans toit, c'est un pari risqué...» Encore davantage en période de pénurie de logements...