En l'espace de deux semaines, deux conseillers communaux lausannois dans l'exercice de leur fonction ont dû faire face à la justice pour répondre de diffamation. Le premier, Valéry Beaud, dans le cadre d'une interpellation concernant l'aéroport de la Blécherette où il avait mis en cause l'honnêteté de ses responsables. Le second, Benoît Gaillard, pour des propos tenus en relation avec un dossier immobilier, celui de la «verrue» de Bel-Air, et pour avoir traité la société immobilière qui le gérait de «propriétaire-voyou».
Sur le fond, ces deux affaires sont donc bien distinctes, si ce n'est qu'elles concernent deux élus locaux qui, contrairement à ceux qui siègent au niveau cantonal ou fédéral, ne bénéficient pas d'une immunité qui aurait pu les protéger. Ainsi en va-t-il en Suisse, où seule une loi fédérale protège partiellement les élus dans l'exercice de leur fonction, le code de procédure pénale permettant par ailleurs de faire de même au niveau cantonal. Ce que Vaud a fait en 1998, devenant ainsi l'un des derniers cantons suisses à introduire ce type de protection, qui tire son origine d'une coutume née au XIVe siècle en Grande-Bretagne.
Exception à la norme pénale
Des cas similaires aux deux cas lausannois s'étant produits dans d'autres cantons ont poussé le conseiller national tessinois Marco Romano, à déposer une motion en 2015 pour que cette notion d'immunité soit élargie aux élus locaux. Sans succès! Elle a été balayée par le Conseil fédéral, comme par le Parlement, ces deux entités estimant que l'immunité parlementaire devait rester une exception à la norme pénale appliquée à toute la population.
L'ouvrir à tous les élus locaux, et en faire ainsi une sorte d'élite surprotégée, n'aurait pas été un bon signal donné à la population, ceci d'autant plus qu'un Conseil communal qui dépend du droit cantonal, n'a pas le même statut que les parlements aux niveaux cantonal et fédéral qui sont des entités souveraines. Bref, ce n'est donc clairement pas demain que les élus locaux bénéficieront de ce privilège. Surtout que seule la Berne fédérale a le pouvoir de le leur octroyer.
Ardeurs freinées
On peut évidemment le regretter, notamment parce que les enjeux communaux, tout particulièrement en ce qui concerne les villes, se sont considérablement développés et complexifiés ces dernières années et qu'il est nécessaire que les élus aient les mains libres pour faire leur travail dans le cadre de leur fonction de proximité citoyenne et de contre-pouvoir.
Risquer d'être traîné devant un tribunal dans l'exercice de sa fonction pourrait donc freiner les ardeurs de certains et nuire aux vocations et au bon fonctionnement de la démocratie. Mais pour l'heure, c'est ainsi. L'immunité octroyée aux élus locaux demeure un vœu pieux.