TRIBUNAL • Accusés d’avoir violé la loi fédérale sur les épidémies et la loi vaudoise sur les contraventions, des membres du collectif «Qui va payer l’addition?» avaient fait recours contre une amende préfectorale. La justice leur donne raison.
«Il s’agit d’une lutte symbolique, par principe», ont clamé en cœur devant la Cour les patrons du Vieux Lausanne et de la Giraf, ainsi que du XIIIe siècle et du Meraki. Membres du collectif «Qui va payer l’addition?», ils avaient été dénoncés par la police municipale. En cause, leur participation à deux réunions sur le domaine public à Lausanne en 2020 pour défendre leurs droits à être indemnisés par l’Etat qui les avait contraints à fermer leurs établissements. En pleine pandémie, les directives d’alors interdisaient manifestations ou rassemblements de plus de cinq personnes si les distances sociales n’étaient pas respectées.
Le 10 novembre 2020, des dizaines de patrons d’établissements publics étaient venus poser des chaises et des tables vides sur la place Saint-François pour attirer l’attention du grand public et des politiques sur ces fermetures forcées. Sans aides financières du Canton, ils allaient devoir mettre la clé sous la porte! S’agissait-il d’une «manifestation» organisée via les réseaux sociaux? Oui, selon la Commission de police de Lausanne, qui les a condamnés une première fois à 200 francs.
Une vingtaine d’entre eux ont contesté cette décision à la préfecture, qui a confirmé le délit mais réduit la contravention à 50 francs.
«Droit démocratique»...
Pour Antoine Piguet (du XIIIe siècle et du Meraki) et la famille Ahlgren (Vieux-Lausanne et la Giraf), c’est encore trop. Selon eux, il s’agissait d’un simple «happening» dans le calme, durant lequel même les agents de police présents avaient constaté dans leur rapport que les distances sociales et le port du masque avaient été respectés par la trentaine de participants ce jour-là. «Il ne s’agissait pas de désobéissance civile, a souligné leur avocat, Me Robert-Nicoud, dans sa plaidoirie le mardi 7 février. Mes clients ont un sentiment de profonde injustice. Avec leurs confrères présents à ce happening en ville, ils avaient respecté toutes les mesures sanitaires tout en attirant l’attention sur leur situation désastreuse.»
Les policiers ne leur avaient d’ailleurs pas intimé l’ordre de quitter les lieux. Pour Gilles Robert-Nicoud, la problématique relève ici d’un droit démocratique à pouvoir exercer dans un contexte sanitaire strict dû à la pandémie. Et alors que l’ancien ministre cantonal des finances, Pascal Broulis, avait annoncé dans des médias qu’il ne dormait pas «sur un tas d’or» pour dédommager les établissements publics obligés à rester fermer. Les arguments des recourants ont fait mouche auprès du président du Tribunal de police qui vient de les acquitter. Le Ministère public conserve toutefois un délai pour faire appel.