Chauffards: des sanctions assouplies

  • La possibilité d'un dépassement de vitesse non-intentionnel peut désormais être appréciée par les juges. DR

    La possibilité d'un dépassement de vitesse non-intentionnel peut désormais être appréciée par les juges. DR

VIA SICURA• Les conducteurs flashés pour un très gros excès de vitesse verront leurs peines atténuées. En effet, le Tribunal fédéral (TF) a assoupli, mi-juin, la jurisprudence impliquant l’automatisme de la sévérité des sanctions voulues par Via Sicura. En deux mots, cela signifie que le TF laisse désormais aux juges la possibilité d’apprécier les raisons d’un excès de vitesse et leur donne une marge d’appréciation, qui était jusqu’ici restreinte.

Des exemples? Circuler à 100 km/h dans une localité où la vitesse est limitée à 50 km/h, dépasser les 140 km/h sur une route limitée à 80 km/h ou rouler à 160 km/h là où la limitation est à 100 km/h, le chauffard passait directement par la case prison et perdait son permis de conduire durant deux ans. Les conséquences de ces sanctions pouvaient aussi être dramatiques pour les personnes au bénéfice d’un permis de séjour. Elles avaient comme menace d’être renvoyées au pays avec leur famille.

L’intention retenue

«En laissant davantage de marge d’appréciation aux juges, le TF n’exclut ainsi plus totalement la possibilité d’un dépassement non-intentionnel», se réjouit Me Guy Zwahlen, ancien président du TCS-Genève.

Si les juges de Mon-Repos ont admis qu’un excès de vitesse est dans sa généralité une intention, ils reconnaissent toutefois qu’il peut y avoir des cas particuliers. Notamment lors d’un dépassement sur l’autoroute qui oblige parfois le conducteur à appuyer sur le champignon.